Conditions d'utilisation du site web
Ces conditions s'appliquent au site web public ETES V1.0 actuel et à ses parcours de demande. Elles ne constituent ni des conditions SaaS ni un contrat de services distinct.
Dernière mise à jour
24 août 2026
Portée de ces conditions
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Contenu et propriété intellectuelle
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ETES peut mettre à jour, suspendre ou modifier le site web, son contenu ou ses parcours de demande sans préavis.
Le site repose sur des infrastructures et des prestataires de diffusion tiers pour fonctionner. ETES n'est pas responsable des interruptions ou problèmes causés par des plateformes tierces échappant à son contrôle raisonnable.
Responsabilité
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Aucune disposition de ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
Modifications et contact
ETES peut réviser ces conditions à mesure que le site web public évolue. La version en vigueur sera publiée sur cette page avec une date mise à jour.
Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à contact@egetechnologies.com.